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Informations Pratiques

Dans cet espace vous trouverez des informations relatives aux formations en alternance, à la professionnalisation et à la formation professionnelle continue en général.





  • Le Contrat d'apprentissage

Fiche "L'essentiel du Contrat d'Apprentissage"2010
Circulaire 24.01.07 : rémunération des apprentis
Guide de l'apprentissage junior - Edu. Nationale
Formulaire Ct. d'apprentissage
Notice Ct. d'apprentissage
Constatation de rupture amiable du contrat d'app.
Cerfa " Crédit d'Impôt Apprentissage"
Formulaire "Versement des aides à l'apprentissage"
Vous pouvez déclarer votre apprenti directement en cliquant sur le lien ci-dessous :   

http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_10102-03.pdf

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  • Accueillir un stagiaire

Veuillez trouver ci-dessous le nouvelle règlementation relative aux conventions de stage en entreprise. Selon la législation en vigueur il faut distinguer entre

1. Les conventions de la formation en milieu professionnel des élèves des lycée professionnel : 

Convention stage des élèves de lycée professionnel
Convention type des élèves de lycée professionnel

2. Stages des élèves ou étudiants préparant un diplôme de l'enseignement supérieur.  

Conventions de stage ( Nouvelle règlementation)
Lettre circulaire 29.12.2008 Conventions de stage
Décrêt 31.1.2008 Conventions de stage
Charte des stages étudiants en entreprise 26.04.06
Convention type des stages étudiants en entreprise
Décret du 29.08.06 : Convention type de stage
Communiqué de presse du 31 août 2006
Schéma comparatif des diplômes FR - EU

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  • La Formation Professionnelle Continue / FPC : les entreprises de moins de 10 salariés

Contributions des entreprises de - 10 de salariés
Plan de formation
C I F
D I F
V A E
Professionnalisation
Formulaire Contrat de Professionnalisation
Bordereau Individuel d'Accès à la Formation (CDD)

 Rappel :  Nous tenons à vous rappeler que toutes les informations sont données à titre indicatif et que dans le domaine de la FPC  votre interlocuteur privilégié est votre Organisme Paritaire Collecteur Agréé..


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  • La Formation Professionnelle Continue / FPC : les entreprises de 10 salariés et plus

Contribution des entreprises de 10 à - 20 salariés
Contributions des entreprises de 20 salariés et +
Plan de formation
C I F
D I F
V A E
Professionnalisation
Formulaire Contrat de Professionnalisation
Bordereau Individuel d'Accès à la Formation (CDD)

 Rappel :  Nous tenons à vous rappeler que toutes les informations sont données à titre indicatif et que dans le domaine de la FPC  votre interlocuteur privilégié est votre Organisme Paritaire Collecteur Agréé

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  • Sites utiles
 
Des Sites Utiles pour vos recherches d'informations    
Les liens utiles classés par catégories     Lire la suite...

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2 février 2010



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